Conditions d'utilisation

Les presentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») regissent l'acces au service Artisania disponible a l'adresse https://artisania.vectronweb.com (le « Service »). Elles sont conclues entre l'utilisateur (le « Client » ou l'« Administrateur ») et Robin TERRAL, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne SecteurWeb, SIRET 893 335 034 00011, 116 rue des Ecoles, 45160 Olivet, France(l'« Editeur »).

L'acces ou l'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entiere des presentes Conditions et de la politique de confidentialite. Les mentions legales identifient l'editeur et l'hebergeur.

1. Objet du Service

Artisania est un espace client prive propose par l'agence SecteurWeb. Il permet :

• aux clients de l'agence de consulter le reporting de leurs campagnes Google Ads (indicateurs de performance), de suivre la facturation des prestations et de commander des services annexes ;
• aux administrateurs de l'agence de connecter le compte manager Google Ads, d'associer les sous-comptes aux dossiers clients et de synchroniser les metriques.

Le Service n'est pas une place de marche ouverte au public. Les comptes sont crees et attribues par l'agence. Artisania n'est pas un produit Google et n'est pas affilie a Google LLC, sous reserve de l'usage de l'API Google Ads.

2. Acces et comptes

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialite de ses identifiants. Toute action realisee avec son compte est reputee effectuée par lui. Il informe sans delai l'Editeur en cas d'usage non autorise.

Un client ne peut consulter que les donnees du dossier qui lui est attribue. Il n'a pas acces aux jetons Google, ni aux comptes d'autres clients. L'Editeur peut refuser, suspendre ou retirer un acces en cas d'impaye, d'usage abusif, de risque de securite ou de manquement aux presentes Conditions.

3. Google Ads et API

La connexion au compte manager Google Ads est realisee par l'administrateur via OAuth. L'API Google Ads est utilisee en lecture pour importer les metriques de campagnes deja existantes (impressions, clics, cout, conversions, statut). Le Service ne cree pas, ne modifie pas et ne met pas en pause les campagnes, annonces, mots-cles, enchères ou budgets via l'API.

L'utilisateur reconnait que Google Ads reste soumis aux conditions et politiques de Google. L'Editeur ne revend pas l'acces a l'API, ne fournit pas le jeton developpeur a des tiers et n'autorise pas l'usage du Service pour contourner les regles Google. Les metriques affichees peuvent presenter un leger decalage par rapport a l'interface Google Ads.

4. Usage autorise

Il est interdit notamment :

• d'acceder ou de tenter d'acceder aux donnees d'un autre client, aux secrets d'API ou a l'infrastructure ;
• d'utiliser le Service pour spammer, harceler, ou violer une loi, une reglementation ou les politiques Google Ads ;
• de copier, revendre, sous-licencier ou mettre a disposition du public le Service ou le jeton d'API ;
• de compromettre la securite, la disponibilite ou l'integrite du Service (sondes abusives, maliciel, contournement d'authentification).

5. Prestations, prix et paiements

Les prestations d'agence (gestion de campagnes, services annexes) et leurs tarifs font l'objet du contrat ou du devis convenu avec SecteurWeb. Le Service peut afficher un abonnement, des factures et des moyens de paiement (carte via Stripe, Revolut, virement). Un defaut de paiement peut entrainer la restriction de l'espace client, selon les parametres definis par l'agence.

Les paiements par carte sont traites par le prestataire de paiement ; l'Editeur ne stocke pas les numeros de carte.

6. Propriete intellectuelle

Le logiciel, l'interface, les textes et le nom Artisania restent la propriete de l'Editeur ou de ses concedants. Le Client dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limite a la duree du contrat d'agence. Les donnees de campagnes restent la propriete du titulaire du compte Google Ads concerne. Les marques Google sont des marques de Google LLC.

7. Disponibilite et responsabilite

L'Editeur s'efforce d'assurer un Service continu mais ne garantit pas une disponibilite ininterrompue (maintenance, panne, fait de Google, de l'hebergeur ou d'un prestataire). Le Service est fourni « en l'etat ».

La responsabilite de l'Editeur ne peut etre engagee pour un prejudice indirect, une perte de chiffre d'affaires, une decision d'enchères prise hors du Service, ou un manquement imputable a l'utilisateur, a Google ou a un tiers. Pour les clients professionnels, la responsabilite est limitee, tous chefs confondus, aux sommes effectivement percues par l'Editeur au titre du mois civil pendant lequel le fait generateur est survenu, sous reserve des dispositions d'ordre public.

8. Duree et resiliation

Les Conditions s'appliquent tant que le compte est actif. Le Client peut demander la fermeture de son acces en ecrivant a contact@secteurweb.com. L'Editeur peut resilier l'acces en cas de manquement grave, d'impaye ou de fin de la relation d'agence. Les clauses qui par nature survivent (propriete intellectuelle, responsabilite, droit applicable) restent en vigueur.

9. Donnees personnelles

Le traitement des donnees est decrit dans la politique de confidentialite. L'usage de l'API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris Limited Use.

10. Modification des Conditions

L'Editeur peut modifier les presentes Conditions. La date en tete de page fait foi. En cas de changement substantiel, une information sera portee sur le Service ou par e-mail lorsque c'est possible. La poursuite de l'utilisation apres mise a jour vaut acceptation, sous reserve des droits d'ordre public.

11. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee. A defaut, les tribunaux du ressort du siege de l'Editeur sont competents, sous reserve des dispositions protectrices du consommateur lorsqu'elles s'appliquent.

Contact : contact@secteurweb.com — 06 71 03 63 29.