Politique de confidentialite

La presente politique decrit la maniere dont Robin TERRAL (SecteurWeb), responsable de traitement, collecte et utilise les donnees personnelles dans le cadre du service Artisania (https://artisania.vectronweb.com). Elle complete les mentions legales et les conditions d'utilisation.

1. Responsable de traitement

• Robin TERRAL, entrepreneur individuel, enseigne SecteurWeb
• 116 rue des Ecoles, 45160 Olivet, France
• SIRET : 893 335 034 00011
• Contact : contact@secteurweb.com — 06 71 03 63 29

Aucun delegue a la protection des donnees n'est designe. Les demandes s'adressent au responsable de traitement a l'adresse ci-dessus.

2. Donnees collectees

Selon votre role (client invite ou administrateur agence) :

• Identite et compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocke sous forme hachee), role, rattachement a un dossier client.
• Donnees de service : campagnes et indicateurs Google Ads (impressions, clics, couts, conversions, statut), soldes renseignes par l'agence, factures, commandes de services, messages de support, preuves de virement televersees.
• Connexion Google Ads (administrateurs uniquement) : adresse e-mail du compte Google utilise pour l'autorisation, jeton d'actualisation OAuth et jeton developpeur (chiffres au repos), identifiants de comptes manager et annonceur.
• Paiements : etat d'un paiement, identifiants de transaction transmis par le prestataire (Stripe, Revolut ou virement). Les numeros de carte ne transitent pas par nos serveurs.
• Traces techniques : date de connexion, journaux applicatifs strictement utiles a la securite et au diagnostic.

Artisania n'est pas destine aux mineurs de moins de 15 ans.

3. Finalites et bases legales

• Execution du contrat de prestation d'agence : fournir l'espace client, afficher le reporting, gerer la facturation et le renouvellement.
• Interet legitime : securite du service, prevention de la fraude, amelioration interne du tableau de bord.
• Obligations legales : conservation des pieces comptables et reponse aux autorites habilitees.
• Consentement : uniquement si un cookie ou un traitement non necessaire etait active ; ce n'est pas le cas a ce jour.

4. Google Ads API et donnees OAuth

Lorsque l'administrateur relie le compte manager Google Ads, Artisania accede, via l'API Google Ads et le perimetre OAuth adwords, aux informations de comptes et de campagnes necessaires au reporting en lecture seule (liste des comptes, nom et statut des campagnes, metriques). Ces donnees sont stockees dans notre base pour affichage dans l'espace du client concerne. Elles ne sont pas vendues, ni utilisees pour de la publicite aupres de tiers, ni transmises a d'autres annonceurs. Les jetons Google ne sont jamais exposes au navigateur des clients. L'administrateur peut deconnecter l'integration a tout moment ; une demande de suppression peut etre envoyee a contact@secteurweb.com.

L'utilisation et le transfert d'informations recues des API Google vers toute autre application respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences Limited Use.

5. Destinataires

Les donnees peuvent etre communiquees, dans la limite du besoin :

• Au personnel habilite de SecteurWeb (administration du service).
• Au client concerne, pour les seules donnees de son dossier.
• A nos sous-traitants : hebergeur (Hostinger International Ltd) ; Google LLC (authentification OAuth et API Google Ads) ; Stripe, Inc. si le paiement par carte est active ; Revolut si un lien de paiement est utilise.
• Aux autorites si la loi l'exige.

Aucune donnee n'est cedee a des courtiers en donnees ni utilisee pour du deprofilage publicitaire tiers.

6. Transferts hors Union europeenne

L'hebergement du site est opere dans l'Union europeenne (notamment Allemagne). Le recours a Google et, le cas echeant, Stripe implique des traitements aux Etats-Unis. Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission europeenne et, lorsque les entites y sont certifiees, sur le cadre Data Privacy Framework UE-Etats-Unis.

7. Durees de conservation

• Compte et donnees de reporting : pendant la relation commerciale, puis suppression ou archivage dans un delai raisonnable apres cloture du dossier (sauf obligation legale).
• Pieces de facturation : 10 ans (obligations comptables).
• Journaux techniques : duree limitee au diagnostic et a la securite (quelques semaines en pratique, sauf incident).
• Jetons OAuth : jusqu'a deconnexion ou suppression du compte administrateur.

8. Cookies

Artisania n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outil d'audience tiers. Sont deposes :

• Cookies de session d'authentification (strictement necessaires au fonctionnement de l'espace connecte).
• Preferences d'affichage (theme, langue), conservees le cas echeant dans le navigateur (stockage local), sans tracking.

Ces cookies necessaires ne requierent pas de bandeau de consentement. Vous pouvez les supprimer via les parametres de votre navigateur ; la connexion au service ne fonctionnera plus.

9. Securite

Acces HTTPS, mots de passe haches, secrets Google chiffres au repos, cloisonnement des dossiers clients. Aucune mesure n'etant infaillible, signalez tout doute a contact@secteurweb.com.

10. Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilite, et du droit de definir des directives post-mortem. Pour les exercer, ecrivez a contact@secteurweb.com en justifiant de votre identite si necessaire.

Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Modification

Cette politique peut etre mise a jour. La date en tete de page fait foi. En cas de changement substantiel, une information sera portee sur le site ou par e-mail lorsque c'est possible.